MENTIONS LÉGALES

France Expert Energie
 

• SAS FRANCE EXPERT ENERGIE.

• Siège : 28, Rue Molière - 69006 Lyon.

• Dirigeants : David B - Dan A - Jonathan R.

• Tél : 09.85.03.55.84 Mail : info@franceexpertenergie.com

• SIRET : 89868671200016

• Forme Juridique de l’entreprise : SAS

• Montant du Capital Social : 10.000 €

• Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​

• Hébergeur : Wix  - Wix Online Platform Limited  -Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Traitement de données à caractère personnel
  France Expert Energie s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
  Dans le cadre de l’exploitation du Site, France Expert Energie peut collecter des données vous concernant.
  Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
  Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
  Gestion des formulaires de contact.

• Droit des personnes concernées
  Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
  Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
  Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : contactez France Expert Energie. Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité.
  Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
  Durée de conservation
  France Expert Energie s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile. Certaines données personnelles peuvent être conservées par France Expert Energie pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
  Sécurité
  Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, France Expert Energie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
  Dans le cas où France Expert Energie confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
  Par ailleurs, France Expert Energie se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
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